Micro-entreprise immatriculée au Registre des Métiers de Lyon. SIREN : 800 515 462
Nom commercial : Elisabeth Couture Et Retouche
Siège et établissement principal :
Elisabeth Lemasle
11 bis boulevard de l'Europe
69600 OULLINS
Tél : 06 87 27 99 30
Mail : elisabethcoutureetretouche@gmail.com
Conditions générales de vente
1 - conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
2 - prix
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Tous les tarifs indiqués sur le site sont HT, TVA non applicable, art. 293B du CGI et hors frais d'envoi.
3 - livraison
La livraison des produits se fait soit par remise en main propre aux heures d'ouverture, soit par envoi (vente à distance).
Dans ce deuxième cas, les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur (et lui sont communiqués au moment de la commande). Les produits sont envoyés par la poste, l'acheteur choisissant le mode d'envoi : avec ou sans suivi.
4 - paiement
Les moyens de paiements acceptés les espèces, la CB, les virements bancaires et les virements paypal.
Les paiements par chèque ne sont plus acceptés depuis le 1er janvier 2021
Pour les confection, le prix du tissu (s'il n'est pas fourni pas le client) doit être payé à la commande. La moitié du prix de la main d'oeuvre est demandé au premier essayage puis le solde à la livraison de la confection.
Dans le cas d'une vente à distance, le produit est envoyé une fois le règlement reçu.
5 - vente à distance : droit de rétractation
Dans le cas d'une vente à distante, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur son achat. Dans ce cas, il devra retourner le produit au plus tôt, les frais de retour étant à sa charge. Le remboursement sera fait une fois le produit reçu en retour et s'il est en parfait état.
Les produits sur mesure ou personnalisés ne rentre pas dans le droit de rétractation.
Pour les confection, le prix du tissu (s'il n'est pas fourni pas le client) doit être payé à la commande. La moitié du prix de la main d'oeuvre est demandé au premier essayage puis le solde à la livraison de la confection.
Dans le cas d'une vente à distance, le produit est envoyé une fois le règlement reçu.
5 - vente à distance : droit de rétractation
Dans le cas d'une vente à distante, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur son achat. Dans ce cas, il devra retourner le produit au plus tôt, les frais de retour étant à sa charge. Le remboursement sera fait une fois le produit reçu en retour et s'il est en parfait état.
Les produits sur mesure ou personnalisés ne rentre pas dans le droit de rétractation.
